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Mentions légales et politique d'utilisation des données

Mentions légales

Le site est édité par:

RS SWITZERLAND, société anonyme de droit suisse au capital de CHF 300'000, immatriculée au Registre du Commerce de Fribourg sous le numéro CHE-191.441.864, dont le siège social est situé Passage du Cardinal 1, 1700 Fribourg, Suisse. E-mail: frch@recommerce.com.

Le site est hébergé par :
Amazon Web Services LLC
P.O Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

Le directeur de la publication est : Pierre Etienne ROINAT.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique (tels que, de façon non limitative : ordinateurs, téléphone, tablette, logiciels, moyens de télécommunication …) ainsi que de son accès à internet.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites du Site, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et sous son entière responsabilité ; le Site lui est accessible "en état" et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout matériel téléchargé par l'Utilisateur ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ; l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi par son équipement informatique ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du Site ;
  • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrit, obtenus par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les CGU ; l'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Contenus présents sur le Site et, en conséquence, RS Switzerland ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces Contenus ;
  • il est seul responsable de l'utilisation du Contenu du Site ayant un lien hypertexte, RECOMMERCE SOLUTIONS déclinant toute responsabilité quant à ces Contenus conformément aux dispositions infra ;
  • il a connaissance de la nature de la connexion internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ;
  • la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Contenus du Site.

Certaines sections du Site sont réservées aux Utilisateurs après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Ces Codes d’accès, sont personnels et confidentiels, l'Utilisateur s'engage à les conserver secrets et s'interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuées à partir des codes d'accès de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur a la possibilité de s'assurer qu'à l'issue de chaque session, il peut se déconnecter explicitement. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès, l'Utilisateur doit en informer sans délai, RS Switzerland à l’adresse suivante : frch@recommerce.com.

RS Switzerland se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ni les Conditions Générales d’Achat ou les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, éditées sur le Site. 
RS Switzerland met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de RS Switzerland mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. 
Par conséquent, RS Switzerland ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des Services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. 
RS Switzerland ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. 
RS Switzerland se réserve à tout moment, la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l'accès à tout ou partie du Service et du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation au bénéfice de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît et accepte que RS Switzerland ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, logos, illustrations et images reproduits ou représentés sur les sites de RS Switzerland sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de RS Switzerland ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la RS Switzerland est strictement interdite sans accord.

Pour toute réclamation concernant ce site : frch@recommerce.com

Données Personnelles et politique Cookies

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées par RS Switzerland qui est responsable du traitement.

Certaines des données personnelles sont nécessaires notamment, mais de façon non limitative, lors de la création d’un compte, pour la connexion au Site, lors de la passation d’une commande, pour la reprise d’un téléphone mobile, ou encore pour répondre aux obligations légales qui incombent à RS Switzerland.

D’autres données sont collectées et traitées automatiquement du fait de l’utilisation par l’Utilisateur du Site. Il s’agit entre autres de l’adresse IP, des caractéristiques du navigateur, de la langue courant, du logiciel utilisé par le terminal de l’Utilisateur, des données de navigations et de connexions…  

Sont effectuées également des mesures d’audiences, par lesquelles sont mesurés le nombre de pages vues, l’activité, la fréquence des retours sur le Site…

Pour cela RS Switzerland a mis en place sur le Site, des procédés automatiques de traçage appelé cookies, il s’agit de petits fichiers d'informations que le Site peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en retrouver la trace.

Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les désactive ou les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur. Chaque navigateur étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter la notice de son navigateur pour le paramétrer à sa convenance. 

Néanmoins certains services personnalisés du Site utilisent, pour leur bon fonctionnement, des cookies temporaires et requièrent l'acceptation par l'Utilisateur de ces cookies. Si le navigateur de l'ordinateur personnel de l'Utilisateur est configuré pour les refuser, l'accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible. 
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RS Switzerland autorise certaines sociétés tierces à émettre à partir du Site leurs propres cookies, c’est notamment le cas d’application tierces intégrées à nos supports via les boutons « Partager », « Recommander »… issus de réseaux sociaux comme « Facebook », « Twitter »…

RS Switzerland informe l’Utilisateur que, lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés sur l’équipement terminal de l’Utilisateur. Ainsi, la poursuite de la navigation de l’Utilisateur vaut accord au dépôt de cookies sur l’équipement terminal de l’Utilisateur.

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Les données personnelles sont stockées et conservées pour toute la durée pendant laquelle l’Utilisateur conserve son compte sur le Site.

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RS Switzerland garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les Données Personnelles le concernant. 
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Les données concernant l’Utilisateur, font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

  • Effectuer des opérations relatives à la gestion notamment la gestion des comptes Utilisateurs, la navigation sur le Site…
  • L’élaboration de statistiques commerciales, de statistiques quant à la consultation des pages des Sites afin d’adapter les Sites ;
  • Répondre aux obligations légales et règlementaires notamment de sécurité, de lutte contre la fraude…

 

L’Utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en se rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.

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L’Utilisateur a également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant son navigateur, comme détaillé infra.

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